Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
Texte de travail à faire relire par un juriste. Il décrit le fonctionnement réel du service : Mijote est gratuit, financé par des dons facultatifs. Les points « À COMPLÉTER » dépendent de l'éditeur, qui est aujourd'hui une personne physique — aucune société n'est constituée.
1. Objet
Mijote est un service en ligne qui aide un foyer à savoir quoi cuisiner avec ce qu'il a : stock, recettes, liste de courses, repas. Il est édité par [À COMPLÉTER : Dénomination sociale] (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et foyer
- Le compte se crée avec une adresse e-mail, confirmée par un lien. Les invitations et l'export exigent une adresse confirmée.
- Un foyer est un espace isolé : seuls ses membres y accèdent. Le propriétaire invite et retire les membres.
- Vous gardez votre mot de passe secret et nous prévenez de toute utilisation anormale. Le service est réservé aux personnes majeures.
3. Gratuité et dons
- Mijote est gratuit : aucun abonnement, aucun essai payant, aucune fonction réservée aux donateurs, aucune publicité. Tout ce qui existe est accessible à tous.
- Une page de soutien permet de faire un don, librement et sans contrepartie : il finance l'hébergement et le temps passé, et n'ouvre aucun droit supplémentaire.
- Un don n'est ni un achat ni un abonnement : aucune facture n'est émise, rien n'est prélevé automatiquement, et il n'ouvre aucun droit à rétractation puisqu'aucune prestation n'est vendue.
- Faute d'ASBL ou de fondation agréée, un don ne donne droit à aucun reçu fiscal et n'est pas déductible pour le donateur.
4. Vos données
Elles vous appartiennent. Vous pouvez les exporter en entier (JSON réimportable, photos comprises) et supprimer votre compte depuis les réglages ; le propriétaire dispose de 7 jours pour annuler la suppression, après quoi les données sont effacées (les copies de sauvegarde disparaissent à leur rotation). Voir la politique de confidentialité.
5. Usage acceptable
Pas d'usage illicite, pas de tentative d'accès aux données d'un autre foyer, pas de surcharge volontaire du service, pas de contenu portant atteinte aux droits d'autrui dans vos recettes et photos. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus, en laissant la possibilité d'exporter ses données sauf urgence ou obligation légale.
6. Disponibilité et responsabilité
- Nous visons un service continu sans garantir l'absence d'interruption ; l'état du service est public sur /statut.
- Le service peut être suspendu, et le projet arrêté, si son coût ne peut plus être couvert. Dans ce cas, les données restent exportables pendant un délai annoncé à l'avance — c'est la contrepartie de la gratuité, et elle est dite franchement.
- Mijote est une aide pratique. Les propositions de recettes, de quantités ou de conservation ne remplacent pas votre jugement, en particulier pour les allergies et la sécurité alimentaire : vérifiez toujours.
- Sauf faute lourde ou dolosive, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne couvre pas les dommages indirects. Les droits impératifs du consommateur ne sont pas affectés.
7. Évolution du service et des conditions
Une modification substantielle des conditions est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Comme le service est gratuit, aucun prix ne peut changer sans votre accord : un passage à un modèle payant ne s'appliquerait jamais rétroactivement aux foyers existants.
8. Droit applicable et litiges
Droit belge. Réclamation d'abord à [À COMPLÉTER : Adresse e-mail de contact]. En Belgique, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur. À défaut d'accord, tribunal compétent : [À COMPLÉTER : Tribunal compétent (à défaut : droit commun)], sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.